LES CONCEPTEURS sont environ 20000 professionnels, avec environ 10 % du marché. Juridiquement: architectes et autres maîtres d’oeuvre sont des prestataires de services qui assistent le maître d’ouvrage (le client), soit en mission réduite à la conception du projet, soit en mission complète avec sélection des entreprises et surveillance des travaux. Le client signe d’une part un contrat de prestations de services avec le concepteur et d’autre part des contrats de travaux avec les entreprises qui lui sont suggérées.
Les garanties de l’achat clefs en main n’existent pas. Économiquement: les architectes diplômés (qui ne sont obligatoires que pour les constructions de plus de 170 m2 de surface hors oeuvre nette) représentent, en tant que maîtres d’oeuvre moins de 5 % du marché, mais ils sont présents en tant que prestataires auprès de nombreux CMI. Ces derniers se reportent davantage vers des équipements ENR indépendants du bâti : pompe a chaleur, poele a bois, etc.
LES CONSTRUCTEURS "CMI" (construction de maison individuelle) sont plus de 5000 en France, avec environ 50 % de parts de marché et plus de 100,000 maisons construites chaque année. Juridiquement : l’utilisation du contrat "de construction de maison individuelle est obligatoire dès "qu’une personne se charge de la construction d’un immeuble d’habitation ne comportant qu’un seul logement, d’après un plan qu’elle a proposé ou fait proposer au maître d’ouvrage". La fourniture du terrain est interdite.
Economiquement : cette filière de la vente "Clefs en mains" est la plus dynamique et très ouverte aux ENR, surtout dans le bâti avec les panneaux photovoltaiques. Dans 75 % des cas les produits sont des modèles proposés sur catalogue, et dans 25 % des hors types réalisés sur mesure. 20% des CMI sont en même temps entrepreneurs et dans 80 % des cas ils sous-traitent la totalité des travaux.
LES PROMOTEURS rassemblent environ 200 majors, pour un peu plus de 20 % du marché, soit environ 50000 maisons par an. Juridiquement : l’utilisation de contrats de promotion ou de VEFA (vente en état futur d’achèvement ) est obligatoire lorsqu’il y a proposition du terrain et de la construction. Les contrats de promotion sont adaptés aux opérations classiques de "nouveaux villages" vendus en lots selon les mêmes modalités que les immeubles en collectifs . La VEFA est plus utilisée pour la commercialisation de petites opérations, y compris pour une seule maison.
Économiquement: cette filière dite "du groupé" ne concerne le marché de l’accession en résidence principale que dans 50 % des cas . L’investissement locatif (essentiellement social) représente 35 % du marché de la promotion de maisons individuelles, et la vente de résidences de loisirs 10 % .
LES ARTISANS en direct représentant 30000 entreprises environ pour un peu plus de 10 % du marché.
Juridiquement : les entreprises peuvent construire directement pour le compte des maîtres d’ouvrage, et ceci dans le cadre de simples marchés de travaux… A condition de ne proposer ni conception , ni "clefs en main". En réalité, l’entreprise de maçonnerie arrête sa prestation au "hors d’eau", mais sert d’entreprise pilote, le client signant des marchés avec chacun des artisans des différents corps d’état. Économiquement: plus de 30000 entreprises de maçonnerie réalisent occasionnellement ou régulièrement des maisons individuelles, le plus souvent sans recours à l'énergie renouvelable, par manque de formation puisqu'il est plus simple de poser un radiateur electrique que d'installer des capteurs solaires avec plancher chauffant par exemple.
Par ailleurs, ces mêmes entreprises réalisent la totalité des maisons traitées par les concepteurs, et (en sous-traitance) 80 % de celles vendues par les CMI.